Le diagnostic amiante
Depuis 1997, l'amiante est interdit dans les constructions immobilières en raison de sa toxicité pour la santé humaine.
Cette décision réglementaire a en effet été prise suite au scandale de l'amiante révélé la même année, où il est apparu que l'amiante était à l'origine de très nombreuses pathologies, en particulier respiratoires, chez les personnes ayant été en contact étroit et prolongé avec des fibres de ce matériau.
Toutefois, bien qu'interdit à ce jour, l'amiante demeure présent dans beaucoup de biens immobiliers ; ce qui a conduit à une vaste opération de désamiantage à échelle nationale.
A ce titre, aujourd'hui, les transactions de biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 sont soumises à la réalisation d'un diagnostic amiante destiné à déceler d'éventuelles particules d'amiante dans les constructions concernées.
Ainsi, les propriétaires de logements contenant de l'amiante a un niveau supérieure au seuil réglementaire sont tenus de mettre en place les mesures nécessaires pour éviter tout risque d'intoxication, à l'image de mesures d'empoussièrement, de confinement ou encore de retrait.
Il est à noter par ailleurs qu'un diagnostic amiante peut également être requis dans le cas de travaux de rénovation ou de démolition sur des biens construits avant le 1er juillet 1997 ; on parle alors de diagnostic amiante avant travaux ou de diagnostic amiante avant démolition (DAAT/DAAD).