L'ESRIS
L'Etat des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS) peut être à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) dans certains cas.
Ce document est en effet obligatoire pour les locations ou les ventes de biens immobiliers situés sur des zones considérées comme étant à risque ; ces risques pouvant être d'ordre naturel (inondations, mouvements de terrain), miniers (cavités souterraines) ou encore technologiques (explosions, pollutions).
Le but de l'ESRIS est ainsi d'informer le futur locataire ou acheteur des risques auxquels est exposé le logement.
D'une durée de validité de six mois, l'ESRIS est établi à partir de données disponibles en mairie ou en Préfecture.