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La loi Boutin

S'appliquant aux locations immobilières concernant des biens loués vides et à usage d'habitation principale, la loi Boutin consiste à mentionner sur le contrat de bail la surface habitable du logement, ceci afin de préserver les relations bailleurs/locataires.

Les biens meublés et les locations saisonnières sont par conséquent exclus du métrage en loi Boutin.

Pour connaître la surface habitable d'un bien, il convient de partir de la surface de plancher, déduite des surfaces des murs, des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d'escalier, ainsi que des surfaces de moins de 8 m2, des volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, des vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings et des combles non aménagés.  

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