Comprendre l’ESRIS remplaçant l’ERNMT - 05/03/2018

L’ESRIS, où état des servitudes risques et d’information sur les sols, renouvelle l’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) pour mieux informer du risque de pollution du sol, avant une vente ou une location, depuis janvier 2018.

Pourquoi signaler, dans l’ESRIS, si le bien est en SIS ?

En cours d’élaboration, les SIS (Secteurs d’information sur les sols) délivreront une nouvelle information aux acquéreurs et locataires d’un bien immobilier : le risque de pollution du sol.

Qu’impliquent les changements dans la rubrique PPRT ?

Dans un contexte de plan de prévention des risques technologiques (PPRT), bailleurs et vendeurs préciseront si le bien est en secteur de délaissement ou d’expropriation, si l’immeuble est un logement ou pas, où en sont les travaux prescrits et l’aperçu des risques.

Que vaut l’ERNMT de moins de 6 mois établi avant janvier 2018 ?

L’ERNMT conserve sa validité jusqu’à la transaction immobilière suivante. Ensuite, notre société pourra établir votre ESRIS en Savoie ou Haute-Savoie, diagnostic valide 6 mois.